1. Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par A&A Prestige Conciergerie, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro SIREN 107 244 634 (SIRET 107 244 634 00013), numéro de TVA intracommunautaire FR46107244634, représentée par Marie-Caroline Gagnère, Présidente.
Contact : contact@aaprestigeconciergerie.com – +33 6 83 48 56 48.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre A&A Prestige Conciergerie (le « Prestataire ») et toute personne, propriétaire ou voyageur (le « Client »), qui commande des services de conciergerie, d’intendance ou d’assistance, notamment à Bordeaux, sur le Bassin d’Arcachon et au Pays Basque.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sous réserve des conditions particulières figurant dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé, qui prévalent en cas de contradiction.
3. Prestations
Les prestations, leur périmètre, leur fréquence et leurs modalités d’exécution sont définis dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat remis au Client. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.
4. Commande et formation du contrat
Le contrat est conclu à la réception par le Prestataire du devis ou de la proposition commerciale signé(e) par le Client, ou de son acceptation écrite (y compris par e-mail). Le Prestataire peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment lorsque la prestation demandée n’est pas réalisable.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et précisés dans le devis ou la proposition commerciale. Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque le Client est un consommateur, et hors taxes dans le cas contraire. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et ne valent pas offre ferme.
Les modalités et échéances de paiement sont fixées dans le devis ou le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que, pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sont exigibles de plein droit.
6. Obligations des parties
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client s’engage à fournir toutes les informations, accès et autorisations nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à signaler sans délai tout élément susceptible d’en affecter le déroulement.
7. Durée, modification et résiliation
La durée du contrat, ses conditions de reconduction et le préavis de résiliation sont précisés dans le devis ou le contrat. À défaut de stipulation contraire, chaque partie peut résilier une prestation récurrente par écrit, moyennant un préavis raisonnable. Les prestations déjà réalisées restent dues.
8. Annulation et droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une demande écrite à contact@aaprestigeconciergerie.com.
Si le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à la prestation fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Il ne peut plus exercer ce droit lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa renonciation à ce droit.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Elle est exclue en cas de force majeure, de fait d’un tiers, de manquement du Client à ses obligations ou d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client. Les contenus du site ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni financier et ne garantissent aucun revenu ni résultat.
Aucune clause des présentes ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@aaprestigeconciergerie.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Prestataire. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales applicables.
Dernière mise à jour : octobre 2026.